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L’ACORP a gain de cause dans une plainte en matière de droits de la personne

En 2016, un candidat ayant échoué à trois reprises l’examen des compétences en physiothérapie et perdu de ce fait le droit de se présenter à de futures épreuves, prétendait que l’anxiété liée à l’examen constituait une invalidité appelant des mesures d’adaptation aux termes desquelles il devait être autorisé à passer l’examen une autre fois. Lorsque l’ACORP a refusé de lui accorder une autre chance, il nous a reproché de faire preuve à son endroit de discrimination fondée sur une invalidité mentale et physique et a déposé une plainte devant le tribunal des droits de la personne (Human Rights Tribunal) de la Colombie-Britannique.

La décision

En janvier 2017, le tribunal a rejeté la plainte, déclarant qu’il [traduction] « n’y avait [dans cette affaire] aucune chance raisonnable que la plainte puisse aboutir étant donné que rien ne prouve qu’il souffrait d’une invalidité physique ou mentale au sens du Code ».

Le raisonnement

Le tribunal a cité une décision précédente : [traduction] « Il ne suffit pas de tout simplement faire valoir des douleurs ou de l’anxiété […] pour alléguer une invalidité mentale ». L’ACORP se réjouit que le tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique ait appuyé sa position et estime que ce jugement apporte des éclaircissements pour les prochaines décisions sur l’anxiété liée aux examens.

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