2.3 Documents frauduleux/irréguliers et triche

Effective le: 25 février 2013

Cadre: La politique s’applique à tous les étudiants en physiothérapie éduqués internationalement qui font la demande à l’ACORP d’une accréditation.

Principes:  Cette politique a été conçue en conformité avec la norme pan-canadienne pour l’Évaluation et la Reconnaissance des Qualifications Internationales. Elle observe les principes de justesse, transparence, d’opportunité et de cohérence, et en considération avec les valeurs fondamentales de l’ACORP de protection de l’intérêt public.

 Objet

Afin de promouvoir la sécurité et la qualité de la physiothérapie au Canada, tous les documents et les résultats d’examen soumis à l’ACORP dans le cadre du processus d’accréditation seront vérifiés pour confirmer qu’ils sont valables et authentiques.

Politique

Tous les documents et les résultats d’examen soumis au processus d’accréditation par un candidat, ou en son nom, seront examinés par un coordinateur d’accréditation pour en établir l’authenticité.

Documents Frauduleux/Irréguliers ou Triche

Si un coordinateur d’accréditation a des raisons de croire que des documents ou des résultats sont  modifiés, faux, irréguliers  ou impliquent de la triche, l’ACORP enquêtera. Le candidat sera contacté pour vérifier l’information. Si le candidat ne peut pas fournir une explication satisfaisante, le dossier sera clos. Tous les documents reçus par l’ACORP en deviennent sa propriété et l’ACORP informera de la situation le candidat, ou son représentant, et les agences d’accréditation avec lesquelles elle travaille. L’ACORP se réserve aussi le droit d’en informer les organismes canadiens de réglementation et les institutions d’éducation qui ont prétendument émis les titres de compétence.

Si une demande a été interrompue à cause de documents irréguliers ou de triche, le candidat est autorisé à faire appel grâce au processus d’Appel/Réexamen Administratif. Le coordinateur d’accréditation individuel est en mesure de donner des directives aux candidats qui souhaitent faire appel ou procéder à un réexamen administratif.

Usines/Moulins à diplômes

L’ACORP n’accepte pas de titre de compétence provenant d’une usine /moulin à diplômes. Les usines /moulins à diplômes sont des organisations qui utilisent des universités non-existantes ou créent des universités  sans les autorisations appropriées afin de vendre des documents non soutenus par des études ou des examens appropriés. Les candidats en possession de titre de compétence provenant de telles organisations seront sujets aux pénalités citées ci-dessus.

Si l’ACORP a des preuves qu’un candidat a triché ou commis une fraude, d’une façon qui n’impacte pas les documents requis pour l’accréditation, l’ACORP continuera l’évaluation, mais informera tout de même les partenaires cités ci-dessus de la situation.