2.4 Copies notariées

Effective le: 25 février 2013

Cadre: La politique s’applique à tous les étudiants en physiothérapie éduqués internationalement qui font la demande à l’ACORP d’une accréditation.

Principes: Le processus d’accréditation exige la soumission d’un diplôme ou un certificat authentique afin de s’assurer que seuls des individus qualifiés sont considérés comme admissibles à tenter l’Examen de Compétence de la Physiothérapie. Bien que les documents originaux soient moins falsifiables, l’acceptation de ces documents pourrait réduire l’efficacité du processus d’accréditation.

Objet

Des problèmes avec le classement,  l’entreposage, la sécurité, et les dommages potentiels ainsi que le renvoi des documents originaux  contribuent à un traitement des demandes moins efficace. Le but de cette politique est d’établir des lignes directrices de méthodes d’authentification acceptables des copies à la place de documents originaux.

Politique

L’ACORP n’accepte pas de documents originaux. Tous les documents envoyés à l’ACORP, à moins d’indications contraires, doivent être des copies notariées par un notaire, d’un document original. Un notaire est un officiel qui est autorisé par le gouvernement à certifier des copies de documents comme copies conformes de l’original en y apposant son tampon officiel ou sa signature officielle. Un notaire porte généralement le titre de Notaire.

Les notaires ont un rôle spécifique reconnu internationalement. Les personnes suivantes ne sont PAS ÉQUIVALENTES à un notaire :

  • Juges de Paix
  • Commissaires d’Assermentation
  • Commissaires de Déclaration
  • Officiels d’Ambassade
  • Pharmaciens
  • Agents de Police

Afin d’être acceptée par l’ACORP, une copie notariée doit comprendre la signature et le tampon du notaire, ainsi que les informations telles que  son adresse, son numéro de téléphone et toute autre informations dont l’ACORP pourrait avoir besoin pour le contacter.

Autre Solution

Dans la situation où les candidats résident dans un pays où il n’y a pas de notaire, l’ACORP trouvera une autre solution pour vérifier la conformité des copies des documents originaux. Généralement, elle obtient une certification du document par l’Ambassade du Canada dans le pays concerné. Les candidats ne seront pas pénalisés pour avoir suivi leurs études de physiothérapie dans un pays n’ayant pas de notaire.

L’ACORP ne peut garantir la sécurité des documents originaux reçus, et considérera les demandes qui incluent des originaux au lieu de copies notariées comme incomplètes.