Guide d’accréditation

Guide du processus de demande d’accréditation (TÉLÉCHARGER)

Pratique de la Physiothérapie au Canada

Il y a plus de 20 000 physiothérapeutes agréés au Canada, qui travaillent dans un environnement public ou privé. Les physiothérapeutes sont des professionnels de soins de santé primaires qui pratiquent indépendamment au sein d’une équipe de soins de santé, permettant aux patients un accès direct à un traitement de physiothérapie, sans avoir à obtenir une recommandation d’un autre professionnel de soins de santé.

La physiothérapie est une profession réglementée au Canada, ce qui signifie qu’il est illégal d’utiliser les titres de physiothérapeute, thérapeute physique ou n’importe quelle version abrégée de ces titres (tel que PT or pht) sans être agréé par un organisme provincial  ou territorial approprié.

Les licences en physiothérapie sont délivrées par des organismes dévoués à assurer la sécurité  de la physiothérapie  dans leurs  provinces ou territoires respectifs. Collectivement, ces organismes sont connus sous le nom d’organismes de réglementation, et sont aussi souvent appelés Collèges bien qu’ils soient différents d’une institution d’éducation. Chaque organisme de réglementation provincial étant unique  d’une façon ou d’une autre, vous devriez contacter celui qui vous intéresse pour être sûr d’avoir les informations les plus à jour possible quant à votre demande d’agrément en physiothérapie. Ces renseignements seront également disponibles sur le site internet.

ACORP Canadienne de Réglementation de la Physiothérapie (ACORP) mène à bien les évaluations des diplômes  et organise l’Examen de Compétence de la Physiothérapie (ECP) de la part des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux[1]. Bien que les organismes de réglementation décident qui reçoit ou non un agrément, ils dépendent de ACORP pour les informations et l’évaluation des candidats.

Si vous avez reçu votre formation à l’étranger et que vous présentez une demande de permis d’exercice de la physiothérapie au Canada, vous devez passer deux étapes de qualification : l’accréditation et l’examen de compétence en physiothérapie (ECP). Les physiothérapeutes formés au Canada peuvent passer l’ECP dès qu’ils ont obtenu leur diplôme d’un programme canadien de physiothérapie. Dans le cas des candidats formés  à l’étranger, il faut obtenir l’accréditation avant de passer l’examen, puisqu’elle  déterminera si votre formation est considérablement différente de celle reçue par les physiothérapeutes qui ont étudié au Canada. Le ECP est composé d’une parte écrite et d’une partie clinique qui évaluent les connaissances et les aptitudes pratiques à la physiothérapie.

Veuillez vous rappeler que l’accréditation peut commencer même avant que vous ne soyez au Canada. Alors pourquoi ne commenceriez-vous pas le processus aujourd’hui?

[1] A l’exception du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Le Processus d’inscription et d’agrément

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Avant de Faire la Demande

Il est important de décider où vous souhaitez vivre et travailler au Canada avant de faire la demande d’accréditation car chaque organisme de réglementation de la physiothérapie a des politiques et règlements spécifiques.

Les exigences obligatoires dans toutes les provinces et le Yukon, à l’exception du Québec sont :

  • réussite au processus d’accréditation, y compris la compétence linguistique, et
  • réussite à l’Examen de Compétence en Physiothérapie.

Des exigences supplémentaires peuvent inclure :

  • un examen de jurisprudence testant vos connaissances des lois et règlements régissant la pratique de la physiothérapie et
  • preuve de votre bonne moralité dans les juridictions dans lesquelles vous avez déjà travaillé.

Veuillez vous rappeler : Il est important de contacter chaque organisme de réglementation provincial ou territorial souhaité avant de commencer le processus d’accréditation pour vous informer sur les exigences afin de pratiquer dans l’endroit de votre choix.

Étapes Pendant le Processus d’Accréditation

Afin de déterminer si votre éducation en physiothérapie est similaire (pas substantiellement différente) ou non à celle offerte au Canada, ACORP utilise 5 critères. Pour plus d’informations sur chaque critère, veuillez vous référer à Politique 2.1 Standards d’accréditation.

Critère 1 : Vérification de votre identité grâce à de la documentation authentique et valable. (Voir également Politique 2.3 Documents Frauduleux/Irréguliers et Triche) ;

Critère 2 : Obtention d’un diplôme de physiothérapeute de niveau universitaire et autorisant l’accès à la profession ;

Critère 3 : Achèvement avec succès d’une pratique clinique supervisée d’un minimum de 1025 heures. (Voir également Politique 2.10 Heures de pratique clinique supervisée) ;

Critère 4 : Connaissance du français ou de l’anglais. (Voir également Politique 2.2 Règlement de Compétence linguistique) ;

Critère 5 : Connaissance de la pratique de la physiothérapie dans le cadre du système de santé canadien.

Comment Envoyer vos Formulaires et Documents

Dans le but de traiter votre demande, nous aurons besoin des documents dont la liste est établie ci-dessous. Certains des documents seront envoyés par vous, d’autres doivent l’être par votre institution d’éducation, et, dans certain cas, par un organisme d’examen de compétence linguistique. Si les documents sont dans une langue autre que le français ou l’anglais,  des traductions certifiées doivent nous être fournies. A l’exception des traductions, seules des copies notariées des documents originaux seront acceptées. ACORP ne peut garantir le renvoi des documents originaux si ceux-ci nous ont été envoyés. (Voir les politiques concernant Politique 2.4 Copies Notariées ; Politique 2.5 Documents Traduits; and Politique 2.6 Demandes Incomplètes.) Si vous avez étudié au Bangladesh, en Chine, à Cuba, en Égypte, en Inde, au Pakistan, aux Philippines ou en Ukraine, vous devrez faire en sorte que les établissements autres que votre  établissement d’enseignement nous fassent parvenir les documents. Voir l’annexe 1 pour plus d’informations.

Documents à Envoyer à ACORP

Tous les documents doivent être soumis en même temps pour que votre demande puisse être traitée.

  1. Formulaire de demande
    Le formulaire de demande (Formulaire A) doit être dument rempli, et la dérogation signée et datée.
  2. Frais
    Les frais d’accréditation sont sujets à changement. Veuillez vous reporter aux frais d’accréditation actuels. Pour présenter une demande d’accréditation, veuillez remplir le Formulaire de demande (Formulaire A).
    Les frais sont payables, en devises canadiennes, à l‘ordre de « ACORP Canadienne des Organismes de Réglementation de la Physiothérapie » par mandat-poste, chèque de banque, traite bancaire internationale ou par carte de crédit. Cartes de débit, cartes de crédit de débit et chèques personnels ne sont pas acceptés. Si votre paiement nous est retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, vous devrez nous régler  une somme supplémentaire de $75.00. Nous devons avoir l’intégralité du paiement pour  commencer  le processus d’accréditation.
  3. Documents d’identité
    • Formulaire C – Formulaire de déclaration d’identité  (notarié)
    • Deuxième photo identique (identique à celle utilisée sur le Formulaire C)
    • copie de la pièce d’identité

    Veuillez vous reporter au Formulaire C – Formulaire de déclaration d’identité pour savoir comment remplir et soumettre ces documents et pour connaître les types de documents d’identité  qui sont acceptés.

  4. Preuve de votre changement de nom légal
    Vous devez nous faire parvenir ce document seulement si vous avez légalement changé votre nom. Si vous avez changé de nom, vous devez nous envoyer une copie notariée du document légal montrant votre changement de nom (par exemple un certificat de mariage).
  5. Copie Notariée de Diplôme ou Certificat
    Vous devez fournir une copie notariée de votre diplôme universitaire en physiothérapie d’entrée en  pratique.
  6. Liste de Contrôle de la Demande
    Cette liste de contrôle (Formulaire D) détaille les documents requis pour soutenir votre demande.

Documents Envoyés à ACORP par votre Institution de Physiothérapie

Votre école de physiothérapie/université ou autre organisation doit nous faire parvenir les documents suivants. Voir l’Annexe 1 pour connaître les exigences propres à chaque pays.

      1. Formulaire de demande de documents
        Vous devez envoyer le formulaire de demande de documents (Formulaire D) à l’école où vous avez obtenu votre education universitaire de physiothérapeute de niveau d’accès à la profession. Ce formulaire établit la liste des documents que votre école doit nous faire parvenir et comprend les instructions pour que votre école les fournisse. Nous conserverons tous les documents provenant de votre école pendant deux ans en attendant le reste de votre demande. Si votre demande n’est pas reçue dans la limite des deux ans, nous détruirons les documents provenant de votre école. Nous n’accepterons pas le formulaire, ou les documents dont la liste est sur le formulaire, s’ils nous proviennent de qui que ce soit d’autre que votre école, auf indication contraire à l’Annexe  1.
      2. Transcription Officielle
        Nous devons recevoir votre transcription officielle (aussi appelée relevé de notes, dossier académique ou description de diplôme) directement de l’institution émettrice où vous avez obtenu votre titre de compétence en physiothérapie, sauf indication contraire à l’Annexe 1. Vous pouvez avoir à contacter le service des archives ou le registraire de votre université pour leur demander ce document.
      3. Vérification de l’obtention du diplôme
        Si votre université vous a remis votre diplôme, vous devez nous en remettre une copie notariée avec votre demande. Si vous présentez une demande d’accréditation après avoir satisfait toutes les exigences du programme,  mais avant la cérémonie de remise des diplômes, vous devriez envoyer à votre école le formulaire de vérification d’obtention du diplôme avec le formulaire de demande de documents. Ceci permettra à votre école de confirmer que vous avez achevé le programme. ACORP acceptera aussi une lettre officielle de votre école détaillant votre statut de diplômé, à la place du formulaire de vérification d’obtention du diplôme. Cette lettre officielle doit contenir toutes les informations requises par le formulaire. (Voir également Politique 2.7 Vérification de l’Obtention du Diplôme).
      4. Documents à l’appui du nombre d’heures de pratique clinique supervisée (p. ex., stage clinique ou stage)

    L’école doit nous envoyer des documents faisant état du nombre total d’heures de pratique clinique supervisée effectuées dans le cadre du programme. Cette information doit inclure le nombre d’heures consacrées aux conditions musculo- squelettiques, neurologiques et cardiorespiratoires de même que les lieux de pratique. Dans le cas des étudiants du Bangladesh, de l’Inde, du Pakistan et des Philippines, l’école doit soumettre une copie certifiée conforme du document  faisant état des heures de cours (aussi appelées heures d’instruction ou heures consacrées à la théorie et aux laboratoires).Ce document doit fournir le nombre d’heures  effectuées  en pratique clinique supervisée.

    Documents Envoyés à ACORP par d’autres Institutions

    L’organisme d’évaluation de la compétence linguistique doit envoyer votre résultat à l’examen de compétence en langue officielle à notre bureau. Contactez le centre d’évaluation linguistique pour savoir comment procéder pour que votre résultat nous soit envoyé. Nous n’accepterons pas le relevé de notes à l’examen de compétence linguistique de qui que ce soit d’autre que l’institution émettrice. Nous pouvons commencer votre évaluation avant de recevoir ce document (s’il y a lieu) mais nous ne pouvons pas finaliser  l’évaluation sans lui. Nous vous recommandons vivement de faire  la demande de ce document au même moment que vous faites la demande des documents concernant votre éducation. Sans le résultat de la compétence linguistique, nous ne pouvons clore votre évaluation et vous envoyer la lettre du résultat d’évaluation. Votre évaluation  sera mise en attente.

    Demande Incomplète

    Si vous soumettez une demande incomplète, elle vous sera renvoyée sans avoir été évaluée. Assurez-vous d’avoir fourni tous les documents nécessaires avec votre demande, tels qu’énumérés dans le Formulaire B – Liste de contrôle des documents, avant de soumettre votre demande à l’ACORP. (Voir également Politique 2.6 Demandes Incomplètes).

    Copies Notariées

    ACORP n’accepte PAS de documents originaux parmi vos documents. Si vous faites parvenir des originaux, ACORP ne peut pas garantir le renvoi ou le classement  sécuritaire de ces documents. De plus, votre demande sera considérée comme incomplète. Tous les documents que nous recevons doivent être des copies notariées (à l’exception des traductions certifiées). (Voir également Politique 2.4 Copies Notariées).

    Documents Traduits

    Si vous soumettez à l’ACORP des documents dans une langue autre que le français ou l’anglais, ils doivent être accompagnés d’une traduction. ACORP n’acceptera que les traductions effectuées par un traducteur certifié ou « officiel ». (Voir également Politique 2.5 Documents Traduits). Pour rechercher des organismes de traduction certifiés, cliquez ici.

    Les documents traduits peuvent être soumis à ACORP de trois façons différentes :

    1ère Méthode

    Vous ou vos représentants, peuvent faire traduire par un traducteur certifié les documents qui sont normalement envoyés par le candidat (par exemple le diplôme, les pièces d’identité…), et ensuite nous les faire parvenir dans le cadre de votre demande :

            1. Apporter le document original dans sa langue d’origine à un notaire
            2. Demander au notaire de faire des copies du document original dans la langue d’origine et de d’authentifier les copies
            3. Envoyer les copies notariées au traducteur
            4. Demander au traducteur de traduire les documents mot-à-mot. Le traducteur certifié doit joindre les documents notariés dans la langue d’origine à la traduction certifiée
            5. Envoyer les documents traduits que vous avez reçus du traducteur certifié avec les documents dans la langue d’origine. Nous devons avoir la traduction originale. Nous n’accepterons pas une copie du document traduit, même si vous avec une copie notariée.

    2ème Méthode

    Une université peut faire parvenir directement à ACORP des documents traduits par le traducteur officiel de cette université, avec les documents dans la langue d’origine :

            1. Vous pouvez demander à l’école d’envoyer  les documents à l’ACORP
            2. ACORP acceptera ces documents et leur traduction directement de l’école, étant traduits par le traducteur officiellement nommé par l’école.

    3ème Méthode

    Une université peut faire parvenir directement à ACORP des documents non traduits, qui seront alors envoyés au candidat pour être traduits par un traducteur certifié :

            1. Votre école peut envoyer des documents non traduits à l’ACORP
            2. ACORP vous envoie les photocopies –marquées d’un signe- du document non traduit
            3. Vous devez envoyer les photocopies –marquées d’un signe- au traducteur  certifié
            4. Le traducteur certifié envoie la traduction directement à ACORP, accompagnée des photocopies –marquées d’un signe-.

    ACORP n’acceptera pas de copies notariées de traductions. Toutes les traductions reçues par ACORP  doivent être des originaux.

    Documents Frauduleux ou Irréguliers, Triche

    Tous les documents que vous, ou votre représentant, soumettez à ACORP seront vérifiés pour s’assurer qu’ils sont valables. Si votre demande contient des documents frauduleux ou des signes de triche, nous mettrons fin à votre demande d’accréditation. Les frais ne seront pas remboursés et nous informerons les organisations partenaires concernées. Pour plus d’information, voir Politique 2.3 Documents Frauduleux/Irréguliers et Triche.

    Accusé de Réception et Statut de votre Demande

    Une fois que nous aurons traité votre demande et vos documents, nous vous assignerons un Numéro d’Identification Personnel (NIP) et vous l’enverrons par courriel. Une fois que vous recevrez ce NIP, vous pouvez vérifier le statut de votre demande sur notre site internet. Pour vérifier l’état de votre demande sur notre site Web, consultez la rubrique « Mise à jour du statut d’accréditation ».

    Accusé de Réception des Documents

    L’équipe du service à la clientèle vérifiera tous les documents reçus pour votre accréditation. Si vos documents ne répondent pas à nos exigences, nous vous enverrons une liste de contrôle des documents avec des directives pour soumettre vos documents correctement. Une fois que tous les documents ont été reçus et sont conformes à nos exigences,  votre dossier sera considéré comme complet. A ce moment-là, nous commencerons votre accréditation et posterons cette information sur notre site internet.

    Communication avec les Candidats

    Si vous souhaitez savoir si nous avons reçu votre demande et vos documents, vous pouvez :

            • Les envoyer par lettre recommandée ou utiliser les services d’un coursier. De cette façon vous pouvez obtenir confirmation
            • Contacter notre réceptionniste/Assistante à l’Accueil par téléphone ou courriel.

    Si vous avez des questions concernant la demande que vous allez nous soumettre ou que vous nous avez soumise, veuillez contacter l’équipe du service à la clientèle par courriel à email@alliancept.org ou par téléphone au 416.234.8800.

    Une fois que notre bureau a reçu et accepté votre demande et que votre paiement des  frais d’accréditation a été traité, votre demande et tous les autres documents reçus en votre nom seront examinés. Nous vous ferons parvenir une mise à jour par la poste; lorsque  nous  aurons  examiné  votre  demande, nous  vous  enverrons  par  courriel un accusé de réception incluant votre numéro d’identification personnel (NIP). La mise à jour inclura la liste des documents que nous avons reçus et tout document manquant ou à modifier que nous devons recevoir avant d’évaluer votre demande. Une fois ces  documents reçus, nous traiterons votre demande et vous enverrons une nouvelle mise à jour par la poste.

    Si vous avez des questions concernant votre accréditation après avoir reçu le résultat de l’accréditation, vous pouvez contacter votre coordinateur à l’accréditation. Nous vous assignerons un coordinateur à l’accréditation dès que vos résultats au processus d’accréditation vous seront donnés.

    Processus d’Évaluation

    Quand nous aurons reçu tous les documents requis et que votre dossier est prêt à être évalué, nous travaillerons en collaboration avec des agences d’accréditation pour évaluer votre dossier.

    Pendant ce processus, nous déterminerons si nous avons un cas précédent similaire que nous pouvons utiliser pour évaluer votre éducation et vos qualifications. Un « cas précédent » signifie que nous avons terminé une accréditation d’un candidat ayant suivi les mêmes études en physiothérapie que vous, ayant obtenu son diplôme la même année que vous avec le même cursus et en utilisant les mêmes standards d’accréditation. Si nous avons un cas précédent, nous évaluerons votre dossier à l ‘aide du cas précédent. Si nous déterminons que nous n’avons pas de cas précédent, nous enverrons d’abord votre dossier à une des agences d’accréditation avec laquelle nous travaillons afin de déterminer votre niveau d’éducation,  le thème de votre éducation et le statut reconnu de l’institution.

    Si vous avez déposé un dossier d’immigration au Canada avant Mai 2013, dans le cadre du programme travailleurs qualifiés (fédéral), vous pourriez partiellement conclure le processus d’accréditation avec votre évaluation d’immigration. Ceci peut réduire la durée totale de votre accréditation. Pour plus d’information, veuillez consulter le site du Gouvernement du Canada à http://www.cic.gc.ca/.

    Un coordinateur d’accréditation évaluera la validité du  reste de votre dossier, dont la documentation et documents d’identification, les heures de clinique pratique supervisée, la compétence linguistique, et la confirmation de la connaissance de la pratique de la physiothérapie dans le contexte du système de santé canadien.

    Résultats du Processus d’Accréditation

    Les résultats possibles de votre processus d’accréditation comprennent :

            • Éducation non substantiellement différente de l’éducation canadienne : Vous seriez admissible à l’examen de compétence en physiothérapie (ECP). Vous devez passer le volet écrit de l’ECP avant la date limite de votre admissibilité, tel que précisé dans la lettre que vous avez reçue. Vous aurez deux ans à compter de la date de la confirmation  écrite de votre admissibilité pour  passer  l’ECP.
            • Lacunes mineures dans les attestations d’études : Si l’évaluation de votre demande révèle des lacunes mineures, vous aurez la possibilité de fournir de l’information au sujet de ces Nous vous préciserons la date limite à laquelle l’information doit être envoyée à notre bureau. Les lacunes mineures peuvent inclure les suivantes,  entre autres :
              • vous n’avez  pas  le nombre d’heures de pratique clinique supervisée requis
              • vous n’avez pas soumis d’évaluation de compétence linguistique
              • vos documents d’identification et/ou d’autres éléments de vos documents scolaires doivent  être clarifiés
              • vous devez répondre à l’exigence relative à la connaissance de la pratique de la physiothérapie dans le contexte du système de santé  canadien
              • vous avez récemment terminé vos études et n’avez pas encore reçu votre diplôme ou certificat notarié
            • Lacunes importantes dans les titres de compétence : On vous avisera que vos attestations et qualifications diffèrent considérablement, vous n’êtes pas admissible à l’ECP. Des lacunes importantes peuvent  être
              • votre éducation en physiothérapie n’est  pas de niveau  universitaire ; ou
              • votre éducation en physiothérapie n’est pas de niveau accès à la profession; ou
              • votre éducation n’est pas en physiothérapie ; ou
              • vous avez achevé moins de 820 heures de pratique clinique supervisée de niveau universitaire comme composante de son éducation officielle en physiothérapie.

    Si vous n’êtes pas d’accord avec les résultats de votre évaluation, vous pouvez demander une Réexamen Administratif. Pour plus d’information, veuillez contacter votre agent d’accréditation.

    Connaissance de la pratique de la physiothérapie dans le contexte du système de santé canadien

    Si vous avez étudié à l’extérieur du Canada, vous devez suivre un cours sur la connaissance de la pratique de la physiothérapie dans le contexte du système de santé canadien. Ce cours doit comporter  une évaluation  officielle.

    Des cours en ligne et en classe sont offerts de nombreuses universités. Ces cours peuvent être commencés durant le processus d’évaluation. Nous vous enverrons des informations sur les options des classes disponibles après que vous ayez fait la demande d’accréditation.

    Admissibilité Provisoire à Passer l’Examen

    Il est possible que vous soyez autorisé à vous inscrire à la prochaine session de la partie écrite du ECP et de vous préinscrire à la prochaine partie clinique. Si vous avez répondu à toutes les exigences d’accréditation à l’exception de la connaissance de la pratique de la physiothérapie dans le contexte du système de santé canadien et que nous avons reçu la confirmation de votre inscription à un cours à ce sujet. Vous pouvez contacter votre coordinateur d’accréditation pour plus d’information, une fois que les résultats sont connus.

Étapes Après le  Processus d’Accréditation

Examen de Compétence de la Physiothérapie

Tous les organismes de réglementations provinciaux et territoriaux (à l’exception du Québec[1]) exigent que les candidats passent l’Examen de Compétence de la Physiothérapie (ECP) afin de devenir un physiothérapeute agréé au Canada. ACORP organise l’ECP. Si nous déterminons que votre éducation et vos qualifications ne sont pas substantiellement différentes de celles d’un physiothérapeute éduqué au Canada, vous serez admissible à passer l’ECP.

Nous ferons parvenir une copie de la lettre de réussite, une copie de votre déclaration d’identité et les photographies numérisées à notre service des examens. Vous pouvez vous inscrire pour la prochaine session de l’examen, une fois que vous avec reçu la lettre de réussite ou la lettre d’admissibilité provisoire (veuillez voir le paragraphe « Admissibilité Provisoire à Passer l’Examen » ci-dessus).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’examen, visitez notre site Web et téléchargez les Politiques d’examen et le Guide d’inscription à  l’examen.

Vous avez deux ans à partir de la date de la lettre de réussite pour traiter les questions en attente – tel que l’achèvement du cours du connaissance de la pratique de la physiothérapie dans le contexte du système de santé canadien – et tenter la partie écrite du ECP pour la première fois.

Si vous ne répondez pas à toutes les exigences et ne passez pas une première fois à l’examen écrit avant la fin de votre période d’admissibilité de deux ans, votre dossier sera fermé. Pour que votre dossier soit rouvert, vous devrez demander une réouverture de dossier (voir Politique 2.9 Délai d’Expiration des Résultats d’Accréditation).

[1] Québec a des exigences similaires basées sur la législation provinciale spécifique au Québec.

Licence Provisoire

Certain organisme de réglementation peuvent vous donner une licence provisoire, restreinte ou supervisée à pratiquer la physiothérapie entre la date de réussite au processus d’accréditation et l’achèvement de la partie écrite de l’examen. Veuillez contacter l’organisme de réglementation local pour plus de détails.

Si vous souhaitez que nous fassions parvenir à un organisme de réglementation la confirmation que vous avez réussi au processus d’accréditation et que vous êtes admissible à passer l’examen, veuillez compléter et renvoyer à ACORP  le document « demande de vérification ». Nous enverrons la vérification dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande.

Inscription et Demande d’Agrément par un Organisme de Réglementation  Provincial ou Territorial

Une fois que vous avez réussi les deux parties du ECP et que vous avez répondu aux exigences de l’organisme de réglementation de la province ou du territoire dans lequel vous souhaitez pratiquer, vous pouvez faire la demande à cet organisme de réglementation afin d’être inscrit et agréé en tant que physiothérapeute.

Remboursements

Une demande est valide pendant un an à partir de la date de réception par l’ACORP. Si vous ou votre établissement d’enseignement ne nous envoyez pas les documents exigés dans le délai d’un an, nous fermerons votre dossier et les frais ne vous seront pas remboursés. Si vous voulez poursuivre le processus d’accréditation, vous pourriez avoir à soumettre  une nouvelle  demande  et  acquitter  la  totalité  des  frais  d’accréditation courants.

Si vous envoyez à ACORP plus d’argent que la somme requise, ACORP vous renverra le trop-perçu   après en avoir déduit les frais d’accréditation. Tous les autres frais ne sont   pas remboursables. Cependant, vous pouvez nous demander, par écrit, un  remboursement partiel si vous vous désistez ou annulez votre demande à cause d’un cas de force majeure.

Politique de confidentialité

ACORP s’engage à recueillir, utiliser et divulguer les informations personnelles des candidats à l’accréditation de manière responsable et seulement afin de fournir efficacement les services nécessaires. ACORP s’engage aussi à respecter les principes de la <<Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, 2015 (LPRPDE)>> et à vous informer de l’utilisation faite de ces informations. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique de Confidentialité postée sur notre site internet.