FAQs d’accréditation

Demande d’équivalences et Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) – Vos questions fréquemment posées (FAQs)

Si vous faites une demande d’immigration au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [PTQF], et que vous avez aussi l’intention de faire une demande d’évaluation des diplômes et des compétences auprès de l’Alliance, la présente fiche de renseignements a été conçue pour répondre á vos questions fréquentes (FAQs).

Les renseignements suivants ne s’appliquent pas aux postulants ayant fait leurs études de physiothérapie au Nigéria ou au Bangladesh. En effet, nous n’acceptons pas les dossiers scolaires des postulants de ces pays s’ils proviennent d’une agence d’évaluation : nous exigeons que leurs dossiers scolaires officiels soient envoyés á notre bureau directement par leur université.

Questions fréquemment posées:

Je n’ai pas encore présenté ma demande au PTQF ou á l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (l’Alliance). á qui dois-je la présenter en premier?

Vous pouvez présenter votre demande á l’Alliance avant, pendant ou après votre évaluation du PTQF. Il vous appartient de décider ce qui est le plus adapté á votre situation. Nous ne pouvons pas vous conseiller quant á votre démarche auprès du PTQF. Il s’agit d’un processus de demande d’immigration totalement indépendant de l’évaluation des diplômes effectuée par l’Alliance. Nous essaierons toutefois de collaborer avec vous et votre agence d’évaluation des diplômes (WES, ICAS ou IQAS) afin de réduire au minimum le dédoublement des tâches.

Mes études universitaires ont déjá été évaluées dans le cadre du PTQF. Suis-je tout de même tenu de faire évaluer mes diplômes par l’Alliance?

Oui, l’évaluation des diplômes effectuée dans le cadre du PQTF ne vise qu’une partie de vos compétences en physiothérapie. L’Alliance poursuit l’évaluation afin de déterminer si vos études sont substantiellement différentes de celles d’un physiothérapeute formé au Canada, afin d’établir si vous êtes admissible á passer l’examen de compétence en physiothérapie.

Mes études universitaires ont déjá été évaluées dans le cadre du PTQF. Puis-je m’inscrire á l’examen de compétence en physiothérapie?

Non, vous devez d’abord vous soumettre á l’évaluation des diplômes et des compétences de l’Alliance. Veuillez vous reporter á la question ci-dessus.

Mes études universitaires ont déjá été évaluées dans le cadre du PTQF. Les résultats peuvent-ils servir á l’Alliance? Cela permettra-t-il d’accélérer le processus?

Si vos études universitaires ont déjá été évaluées par WES, ICAS ou l’IQAS dans le cadre d’une demande au titre du PTQF, nous acceptons volontiers une copie certifiée conforme de vos relevés de notes officiels inclus dans leur rapport d’évaluation, á condition que ces relevés aient été envoyés directement par votre université á WES, á ICAS ou á l’IQAS. Il vous appartient toutefois de faire en sorte qu’une copie de votre rapport d’évaluation ainsi que vos relevés de notes universitaires nous soient envoyés directement par WES, ICAS ou l’ICAS. Nous n’accepterons pas de copies de votre part á titre de postulant. Tous les coûts possiblement exigés par WES, ICAS ou l’IQAS sont á la charge du postulant. Dans certains cas, cette démarche peut écourter les délais de collecte et de traitement de tous les documents nécessaires á votre dossier, sans pour autant diminuer votre délai global d’évaluation. En prenant ces mesures, cela pourrait vous éviter de payer une deuxième série de relevés de notes á votre université; toutefois, nous ne pouvons vous assurer que les copies de vos relevés de notes émis par WES, ICAS ou l’IQAS suffiront. Si nous décidons que votre dossier nécessite des recherches supplémentaires, il se peut qu’on vous demande de faire envoyer á notre bureau une copie de vos relevés de notes directement par votre université.

Remarque : Pour les postulants ayant étudié dans certains pays, les relevés de notes désignent les carnets, relevés ou bulletins de notes.

Quel rapport d’évaluation dois-je demander á WES d’envoyer á l’Alliance?

Nous exigeons le rapport de WES qui contient une copie certifiée conforme de votre relevé de notes officiel. Le service Avantage pour les diplômes internationaux de WES est le rapport qui contient les copies certifiées conformes de votre relevé de notes. Veuillez contacter WES ou visitez son site Web pour de plus amples renseignements: http://www.wes.org/ca/fees/evaltypes.asp

J’ai présenté ma demande au titre du PTQF puis j’ai décidé qu’il était temps de présenter ma demande d’évaluation des diplômes et des compétences á l’Alliance. Comment m’y prendre?

Pour en savoir plus sur notre processus de demande et pour télécharger les formulaires nécessaires ainsi que le guide de demande, veuillez visiter notre site Web Aperçu de l’accréditation. Veuillez ensuite téléphoner ou envoyer un courriel (csc@alliancept.org) á notre bureau afin que notre coordonnateur ou coordonnatrice des services á la clientèle puisse vous conseiller exactement sur les documents exigés de votre part, de votre université et de votre agence d’évaluation des diplômes (WES, ICAS ou IQAS). Avant d’envoyer votre demande par la poste, veuillez indiquer sur la demande ou sur une feuille annexée que vous êtes un postulant au titre du PTQF. Nous saurons ainsi qu’il se pourrait que nous recevions vos documents sous un format légèrement différent, ou en provenance d’une agence différente.

FAQ sur le processus d’accréditation à l’intention des réfugiés/personnes protégées a la intention

Je suis un réfugié/une personne protégée au Canada. Puis-je présenter une demande d’évaluation de mes études en physiothérapie à l’ACORP?

Oui, l’ACORP évalue les études en physiothérapie de tous les candidats, sans égard à leur statut d’immigrant au Canada, ce qui inclut les réfugiés/personnes protégées. Veuillez vous reporter au Guide du processus de demande d’accréditation pour obtenir de plus amples renseignements.

Quels documents dois-je présenter pour prouver mon statut de réfugié/personne protégée au Canada?

Un des documents suivants peut servir de preuve de votre statut d’immigrant :
-Lettre de décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
-Confirmation de résidence permanente
-Document de vérification du statut
-Document de demandeur de statut de réfugié
-Fiche relative au droit d’établissement
-Attestation du statut de personne protégée
-Lettres publiées par CIC indiquant que la demande de protection d’un individu a été acceptée (examens des risques avant renvoi [ERAR] concluants)

Si je suis un réfugié/une personne protégée au Canada, comment dois-je le mentionner lorsque je présente une demande à l’ACORP?

Vous devrez joindre à votre formulaire de demande une lettre de présentation mentionnant cette information. Nous communiquerons avec vous pour obtenir plus de renseignements sur votre situation afin de vous donner d’autres directives sur le processus d’évaluation de vos études en physiothérapie.

Je n’ai aucun certificat d’études en ma possession et je n’ai aucun accès à ces documents dans mon pays d’origine. Puis-je quand même présenter une demande à l’ACORP?

Oui, vous pouvez quand même présenter une demande à l’ACORP. Toutefois, vous devrez nous fournir plus d’information pour justifier pourquoi vous ne pouvez obtenir ces documents dans votre pays d’origine, et nous pourrions effectuer une recherche à ce sujet. L’ACORP offre un processus d’évaluation optionnel à l’intention des candidats qui n’ont pas accès aux documents dans leur pays d’origine, et nous pouvons déterminer si vous êtes admissible à ce processus. Allez à la question no 5 pour en savoir plus sur le processus d’évaluation optionnel.

Qu’est-ce que le processus d’évaluation optionnel et qui est admissible à ce processus?

Le processus d’évaluation optionnel est conçu à l’intention des individus qui ne peuvent documenter leurs qualifications pour certaines raisons, telles que l’accès limité à leurs établissements d’enseignement ou l’incapacité d’avoir accès à des ressources dans leur pays d’origine. Ce processus est différent du processus ordinaire de l’ACORP du fait qu’il requiert d’autres types de documents et de preuves pour attester les études d’un candidat. Par exemple, les documents et autres preuves peuvent comprendre, sans s’y limiter :
-déclarations sous serment
-déclarations d’un témoin/recommandations
-permis d’exercice/information sur l’adhésion
-copies des relevés de notes du candidat/certificats d’études
-démonstration des compétences au moyen d’entrevues, d’examens ou d’exemples de situations de travail.

Comme la situation de chaque candidat est unique, le processus d’évaluation optionnel dépendra de votre situation et des documents que vous possédez actuellement ou auxquels vous avez accès. Veuillez communiquer avec nous pour de plus amples renseignements.

Je peux joindre l’établissement d’enseignement de mon pays d’origine pour obtenir mes certificats d’études. Puis-je quand même présenter une demande à l’ACORP dans le cadre du processus d’évaluation optionnel?

Non, si vous êtes en mesure de faire envoyer les certificats d’études requis de votre pays d’origine à notre bureau, vous n’êtes pas admissible au processus d’évaluation optionnel. Vous devez présenter une demande d’accréditation ordinaire. Veuillez consulter la section sur l’accréditation dans notre site Web pour savoir comment présenter une demande.

J’ai été jugé admissible au processus d’accréditation de l’ACORP dans le cadre du processus d’évaluation optionnel. Mes diplômes seront-ils évalués plus rapidement que ceux des candidats ordinaires?

Le processus d’évaluation optionnel n’offre aucune garantie que votre demande sera traitée plus rapidement que celle d’un candidat ordinaire. Étant donné que le processus optionnel est unique à la situation de chaque candidat, la collecte des renseignements ou des documents requis peut prendre du temps. Cela signifie que le processus optionnel pourrait prendre plus de temps ou le même temps que le traitement d’un dossier ordinaire. L’ACORP ne garantit aucun délai particulier pour examiner les certificats d’études dans le cadre du processus d’évaluation optionnel.

FAQ sur la processus d’accreditation concernant les réouvertures de dossiers

Qu’est-ce qu’une réouverture de dossier?

Une réouverture de dossier consiste en une réévaluation de votre dossier d’accréditation, qui peut être effectuée si vous n’avez pas terminé le processus d’accréditation initial parce que vous n’avez pas satisfait aux exigences d’accréditation en suspens ou que vous n’avez pas passé l’ECP avant l’expiration de votre admissibilité (voir la Politique 2.9). Afin de réévaluer votre admissibilité à l’examen, vous pouvez présenter une demande de réouverture de dossier. Votre dossier sera réévalué en fonction des normes les plus récentes au moment de la réouverture du dossier. En raison de la modification des normes, il n’est pas garanti que vous obtiendrez le même résultat d’accréditation que lors de votre évaluation précédente.

Qui est admissible à une réouverture de dossier?

Vous êtes admissible à une réouverture de dossier si vous avez présenté une demande d’accréditation auparavant, et :

• n’avez pas complété le processus d’accréditation parce que vous n’avez pas soumis tous les documents exigés dans un délai d’un an suivant la demande d’accréditation et que votre dossier n’a jamais été évalué; ou

• votre dossier a été évalué par un agent d’accréditation, mais vous n’avez pas satisfait à toutes les exigences décrites dans votre lettre d’évaluation avant l’échéance ou l’expiration de votre période d’admissibilité.

Comment dois-je présenter une demande de réouverture de dossier?

Si vous avez déjà reçu une lettre d’évaluation, mais n’avez pas satisfait à toutes les exigences, veuillez contacter votre agent d’accréditation par courriel pour obtenir plus de conseils. Si votre dossier n’a jamais été évalué ou que vous ne savez pas qui est votre agent d’accréditation, veuillez envoyer un courriel à credentialling@alliancept.org pour obtenir de l’aide.

Si j’ai passé l’ECP, puis-je présenter une demande de réouverture de dossier?

Non, après avoir passé une fois l’ECP, il n’est pas possible de présenter de nouveau une demande d’accréditation.

Si j’obtiens un diplôme d’études supérieures dans un autre pays, puis-je faire évaluer ce diplôme dans le cadre d’une réouverture de dossier?

L’ACORP évalue uniquement les diplômes d’entrée en pratique. Si vous avez déjà passé le processus d’accréditation avec un diplôme en physiothérapie d’entrée en pratique et que vous avez maintenant obtenu un diplôme d’études supérieures en physiothérapie à l’extérieur du Canada, nous n’évaluerons pas ce diplôme dans le cadre d’une réouverture de dossier.

Devrai-je soumettre de nouveaux documents dans le cadre d’une réouverture de dossier?

Après que vous avez présenté une demande complète de réouverture de dossier, notre personnel déterminera si nous pouvons utiliser les documents que vous avez déjà soumis, ou si nous avons besoin de nouveaux documents pour votre réévaluation. Veuillez noter que certains dossiers ont été archivés et doivent être récupérés avant que l’on puisse déterminer quels documents sont requis.

Quelle est la durée du processus de réouverture de dossier?

Dès réception de tous les documents nécessaires, une réouverture de dossier sera assignée comme un cas ayant des précédents ou un cas sans précédent (voir le Guide d’accréditation pour plus de détails). La réouverture de votre dossier sera exécutée dans un ordre précis, comme tous les autres dossiers; une réouverture de dossier ne sera pas exécutée plus rapidement. Les délais de traitement des dossiers ayant des précédents et sans précédent peuvent changer et sont indiqués dans notre site Web : http://www.alliancept.org/fr/obtenir-laccreditation/delais-de-traitement-de-laccreditation/.